Bien qu’attrayant à première vue, un investissement dans une telle ‘S.C.I.’ de droit français peut receler des pièges fiscaux, et plus particulièrement des risques de double imposition, et ce tant en cas de distribution de revenus par une telle ‘S.C.I.’ à un associé-personne physique non-résident qu’en cas de réalisation d’une plus-value lors de la cession des titres d’une telle société.
Avant de réaliser un tel investissement, la prudence est donc recommandée, ainsi qu’une analyse minutieuse de la S.C.I. envisagée.
Me Gaëtan ZEYEN fait le point sur cette délicate question dans l’article suivant: « Traitement ‘conventionnel’ des revenus d’une S.C.I. de droit français: un état des lieux de la jurisprudence », Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique (en abrégé, R.G.F.C.P.), décembre 2020, pp.13-24.
