Droit de l’arbitrage

Particulièrement dans un contexte marqué, depuis de nombreuses années, par un désinvestissement massif dans le secteur de la Justice, le recours à une procédure arbitrale reste encore trop souvent, malheureusement,une alternativeméconnue des justiciables

Couplée, le cas échéant, à une médiation, uneprocédure arbitrale offre pourtant des avantages indéniables et presque insoupçonnés par rapport à une procédure judiciaire étatique classique: souplesse, célérité, plus grand contrôle des justiciables sur certains aspects de la procédure (choix de la langue, choix du règlement applicable, etc.), meilleure prévisibilité des honoraires et frais, etc. Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre de procédures arbitrales, en Belgique ou à l’étranger.

Nos services consistent notamment en

  • Assistance et conseil lors de la rédaction ou adaptation d’une clause arbitrale;
  • Examen de l’’arbitrabilité’ (caractère arbitrable) du litige;
  • Représentation de nos clients, en tant que conseil ou arbitre, dans le cadre de procédures arbitrales belges ou internationales;
  • Annulation de sentences arbitrales;
  • Traités d’investissement (traités bilatéraux d’investissement)
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Notre expérience

  • Accompagnement contentieux ou non-contentieux de tout litige arbitral, belge ou international.
  • Me Gaëtan ZEYEN est membre de diverses institutions arbitrales belges et étrangères: ‘Cepani’; ‘Association française d’Arbitrage’; ‘Russian Arbitration Association’; ‘Chambre arbitrale de Vienne’.
  • Me Gaëtan ZEYEN est intervenu dans diverses procédures arbitrales, le plus souvent en qualité de conseil.

Nos Avocats