Droit pénal des affaires

Les entreprises sont de plus en plus fréquemment confrontés à des questions juridiques aux implications pénales. Les personnes morales, leurs dirigeants et leurs conseils (fiscaux, comptables, juridiques…) sont de plus en plus souvent inculpés pour des délits dont ils sont auteurs, coauteurs ou complices.

Notre équipe d’avocats expérimentés propose, tant aux personnes poursuivies qu’aux victimes, un service qualitatif multidisciplinaire, que ce soit dans le but de conscientiser et prévenir l’entreprise ou ses dirigeants du risque pénal inhérent à leurs activités, qu’afin de préparer une défense efficace devant les juridictions pénales ou commerciales ou devant des instances administratives.

Nos services consistent notamment en

  • Audit sous l’angle de l’exposition au risque et de sa gestion notamment en rapport avec la documentation sociale ou fiscale utilisée, les procédures de contrôle mises en place ou encore lors du recrutement, de l’utilisation d’intermédiaires ou de toute autre opération risquée en raison de sa nature, du secteur d’activité ou des enjeux.
  • Analyse de la conformité aux législations pénales en vigueur, contrôle de la communication, détection de fraude (vol, abus de biens sociaux, escroquerie, détournements, corruption publique ou privée, infractions au droit de la concurrence, fraude fiscale, protection pénale du consommateur, etc.)
  • Rédaction et négociation de contrats, publications officielleset autres documents.
  • Examen d’opérations suspectes et de montages complexes potentiellement générateurs d’avantages illicites et investigations patrimoniales
  • Accompagnement des auteurs, coauteurs ou complices d’infractions pénales, personnes physiques ou personnes morales, à tout stade d’une enquête (par exemple une inspection sociale), information, instruction ou procédure, y compris par exemple lors de la négociation et de la rédaction d’une transaction pénale
  • Préparation, planification et mise en œuvre d’une ou d’une action en faveur d’une victime