Droit européen et droit de la concurrence
Fort de son implantation au cœur de la capitale de l’Union européenne et de sa fondation par un ancien président du Parlement européen, notre cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de droit européen et de droit de la concurrence, en ce compris le droit belge de la concurrence.
Notre cabinet offre ses services aux acteurs privés et institutionnels en matière de droit du marché intérieur (libertés de circulation, politiques sectorielles), de droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante, contrôle de concentrations, aides d’Etat, services d’intérêt économique général), de droit du commerce extérieur (antidumping, autres barrières douanières et techniques, traités bilatéraux) et de droit réglementaire (industries chimique, pharmaceutique, médical, agro-alimentaire, médias, télécommunications, nouvelles technologies, industries lourdes et mécaniques, transports, consommateurs, énergie, industries de la sécurité).
Nos services consistent notamment en
- Accompagnement dans le cadre de plaintes pour violation du droit européen et du droit de la concurrence (plaignants ou en défense)
- Préparation et accompagnement dans le cadre de notification d’opérations de fusion-acquisition soumise à un contrôle de concentration en Belgique ou au niveau européen
- Rédaction, conseil et mise en place de programmes de conformité au sein d’entreprises (information et formation du personnel en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, transition de pratiques de l’entreprise dans le cadre d’une nouvelle réglementation)
- Identification des aspects réglementaires touchant un secteur d’activité, une entreprise en particulier ou un nouveau projet de celle-ci
- Rédaction, mise en œuvre et gestion de programmes d’échange d’informations entre entreprises conformes au droit de la concurrence (rule books) pour le compte d’organisations professionnelles
- Rédaction, négociation et conseil en matière d’accords verticaux ou horizontaux entre entreprises
- Assistance des clients au sujet de questions de droit européen se posant dans le cadre de litiges devant un juge national
Notre expérience
- Conseil régulier d’une organisation représentative des consommateurs en matière de droit de la concurrence et de recours collectifs
- Accompagnement de nombreuses entreprises en matière de contrôle de concentration par les autorités de concurrence dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition
- Partenaire juridique fréquent de consortiums européens en matière de recherche, développement et innovation (programme H2020)
- Représentation de clients devant les instances européennes (Commission, Tribunal de l’Union européenne et Cour de justice) dans le cadre de procédures en matière de pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante, aides d’Etat, tarifs douaniers et antidumping
- Conseil de multinationales en matière de conformité à des réglementations sectorielles ou spéciales