Droit des sociétés et de l’insolvabilité
Les sociétés, associations ou fondations sont confrontées quotidiennement à des questions juridiques concernant leur constitution, fonctionnement, transformation, gouvernance et solvabilité.
Notre pratique «droit des sociétés et de l’insolvabilité» offre aux propriétaires, dirigeants, départements juridiques et financiers ainsi qu’à tous tiers intéressés l’accompagnement juridique adéquat pour des opérations défusion-acquisition et scission, des transferts d’activité, la résolution de litiges entre actionnaires, la restructuration d’une entreprise, la réorganisation judiciaire, la faillite ainsi que la liquidation volontaire ou judiciaire. Multilingue et multidisciplinaire, notre équipe d’avocats s’appuie au besoin sur nos pratiques de droit du travail, de droit immobilier, de droit fiscal ou de droit de la concurrence.
Nos services consistent notamment en
- Audit juridique (due diligence) dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition
- Rédaction et négociation de contrats dans le cadre de cessions d’actions (share deal) ou de cession d’actifs (asset deal)
- Rédaction et négociation de contrats réglant les relations entre actionnaires (pactes d’actionnaire, options d’achat et de vente)
- Préparation d’augmentation ou de réduction de capital, de restructuration de l’actionnariat et de rachat par les cadres (management buy-out)
- Accompagnement juridique pour les conseils d’administration et assemblées générales, la rédaction et la publication de décisions et actes particuliers
- Conseil et rédaction en matière de statuts, règlements internes et codes de gouvernance d’entreprise, création d’entreprise commune (joint-venture)
- Préparation, planification et mise en œuvre de plans de restructuration de l’entreprise
- Préparation et accompagnement tout au long de procédures de réorganisation judiciaire, faillite ou liquidation
- Accompagnement juridique aux côtés de gestionnaires de crise (négociation de contrats, restructuration de la dette, autres mesures de sauvegarde de l’entreprise)
Notre expérience
- Intervention aux côtés de vendeurs, acheteurs ou candidats acheteurs dans le cadre d’opération de fusion-acquisition de sociétés cotées et non cotées.
- Accompagnement régulier de PME familiales dans leurs opérations de transmission à la génération suivante ou à des tiers.
- Conseil de consortiums internationaux pour l’établissement d’entités communes.
- Désignations fréquentes comme curateur de faillite et liquidateur judiciaire.