Droit de l’urbanisme et de l’environnement
Le droit de l’environnement comprend les règles juridiques portant sur la protection, l’utilisation, la gestion et la restauration de l’environnement. De manière classique, les prestations d’un avocat sont répertoriées en deux catégories : le conseil et le contentieux; deux activités complémentaires voire parfois parallèles. Nous conseillons et défendons nos clients tant publics que privés et professionnels en conseil comme en contentieux dans les diverses branches du droit de l’environnement.
En droit de l’environnement, un avocat pourra ainsi aussi bien vérifier la régularité du dossier de demande de permis (permis d’urbanisme ou de lotir, permis d’environnement, permis unique) que défendre sur un recours tendant à l’annulation d’une autorisation d’exploiter une installation classée ou encore relire un dossier de demande d’autorisation d’exploitation, participer à des réunions d’expertise relatives à la pollution d’un ancien site industriel, (évaluation des incidences, sols pollués, déchets, …), rédiger une consultation sur telle évolution du droit de l’aménagement du territoire.
Nos services consistent notamment en
- Aider à introduire une demande de permis d’urbanisme, de lotir ou d’exploitation ;
- Introduire un recours juridictionnel auprès du Conseil d’Etat ;
- Représenter les intérêts de ses clients dans les contentieux devant les juridictions administratives, civiles ou pénales.
- Intenter une procédure visant à mettre en cause la responsabilité de quiconque ayant introduit une demande de permis d’urbanisme susceptible de vous causer un dommage;
- Gestion et négociation des recours.
- Analyser les risques et procéder à l’adaptation des projets en fonction de la législation applicable.
- Négocier avec les autorités pour régler une situation urbanistique difficile ;
- Défendre en cas de poursuites pénales pour violation d’une règle urbanistique
Notre expérience
- Gestion d’un dossier de dépollution du sol en zone verte;
- Analyse environnementale dans le cadre d’une enquête socio-économique en vue d’obtenir un permis global pour un zoning mixte(construction, jardin, garage et activité commerciale);
- Procédure judiciaire suite à la pollution des sols d’un particulier en conséquence de la rupture des canalisations souterraines voisines;
- Procédure suite à un conflit de haies mitoyennes;
- Procédure de reconstruction de mur mitoyen entre deux hôtels;
- Procédure suite à des dégâts occasionnés par le gibier;