Droits intellectuels, protection des données et nouvelles technologies
Notre cabinet dispose d’une longue expérience en matière de protection et réglementation de l’innovation, ainsi que du droit des données (protection de la vie et données non personnelles).
Offrant leurs services tant à des particuliers (artistes, inventeurs, designers, créateurs) qu’à des entreprises, nos avocats couvrent l’ensemble du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins, marques, brevets d’invention et certificats complémentaires, dessins et modèles, obtentions végétales), maitrisent aussi la réglementation sans cesse croissante des nouvelles technologies (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information, intelligence artificielle, innovations médicales) ainsi que les questions relatives à la protection des données (conformité au droit de la vie privée, cybersécurité, accords de confidentialité). Notre équipe multilingue intervient tant en matière de conseil que contentieuse devant les autorités administratives ou les instances judiciaires.
Nos services consistent notamment en
- Détermination de la possibilité d’une protection par un droit de propriété intellectuelle et accompagnement juridique pour les démarches si nécessaire (dépôt de marques, dessins ou modèles, coordination avec les agents en brevets)
- Rédaction et négociations de contrats de cession, licence, copropriété ou mise en gage de droits intellectuels
- Conseil en matière de protection, stratégie et gestion de droits intellectuels
- Audits juridiques de vérification et identification de problèmes liés à des droits intellectuels d’une entreprise
- Rédaction de politiques de protection de la vie privée et de protection de données non-personnelles
- Conseil et représentation dans le cadre d’actions pour violation des droits de propriété intellectuelles (actions en référé, actions en cessation, procédures au fond)
- Conseil en matière de réglementation de nouvelles technologies (détermination des règles applicables, mise en place d’un programme de conformité, suivi et implémentation)
Notre expérience
- Conseil historique d’une société spécialisée dans la nano-médecine
- Conseil pour la Belgique d’une société multinationale spécialisée dans la surveillance électronique
- Participation comme conseiller juridique à plusieurs projets en matière d’innovation financés par la Commission européenne
- Représentation de clients dans le cadre de dépôts et contentieux de marques Benelux ou européennes
- Conseil d’artistes et créateurs pour la protection de leurs droits intellectuels et la structuration fiscale de leurs revenus