Les activités de recherche et développement technologique, mieux connues sous l’abréviation « R&D », occupent a l’heure actuelle une place incontournable dans nos sociétés du XXIe siècle.
Les droits international, européen et belge appréhendent chacun les différentes facettes dans ce domaine. Depuis l’exercice de la liberté de recherche jusqu’à la mise sur le marché de technologies. Le tout, en passant par les expérimentations, le financement et la fiscalité de la recherche. La valorisation des connaissances par la propriété intellectuelle ou encore les essais préalables à toute commercialisation. Il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver face aux différents textes juridiques applicables
Afin d’accompagner au mieux le travail des praticiens du droit et des acteurs de l’innovation, Anthony Bochon, avocat au barreau de Bruxelles depuis 2011 et assistant-doctorant à l’Université libre de Bruxelles vient de publier chez Larcier le « Code de la recherche et du développement technologique »
Ce code se distingue par le nombre de textes référencés soit 392 – dont 212 sont reproduits in extenso ou par extraits. Et 180 qui sont mentionnés afin de compléter l’identification des dispositions les plus pertinentes par rapport à chaque point abordé.
