Droit du travail et de la sécurité sociale
Notre pratique «droit du travail et de la sécurité sociale » s’adresse à tout employeur, qu’il s’agisse de petites, moyennes et grandes entreprises, et aux indépendants confrontés à une question lors du recrutement, durant l’occupation ou la rupture d’un contrat de travail.
Elle s’adresse également aux particuliers confrontés à toute question ou conflit avec leur employeur. Nous offrons aussi une assistance pour toute question relative à une incapacité de travail, un accident du travail. Il est fait appel aux autres avocats de notre équipe pour toute question ayant des implications en lien avec le droit fiscal ou le droit de la concurrence, par exemple. Nous traitons vos dossiers en français, espagnol ou anglais.
Nos services consistent notamment en
- Audit juridique: vérification et analyse des contrats de travail au sein de l’entreprise, du règlement du travail, des conditions d’engagements, procédure de licenciement etc…
- Conseils et rédaction du règlement du travail, convention relative aux véhicules de société, convention particulière (pour l’organisation du télétravail par exemple), règlement d’ordre intérieur, accord visant la rupture/suspension de commun accord du contrat de travail etc…
- Accompagnement juridique, rédaction et négociation de contrats et/ou de clause spécifiques.
- Conseils et accompagnements lors des élections sociales.
- Conseils et aide juridique dans toute relation avec la délégation syndicale, conseil d’entreprise, comité permanent pour la protection du travail.
- Aide et accompagnement dans le cadre du licenciement des représentants du personnel.
- Conseils et assistance dans le cadre d’une procédure de licenciement avec préavis, rupture pour faute grave, acte équipollent à rupture.
- Accompagnement juridique en cas de crise: licenciement collectif, fermeture et restructuration, faillite, procédure PRJ.
- Conseils et négociation des dettes sociales: ONSS, précompte professionnel, etc…
- Défense et assistance pour toute action devant le tribunal du travail, la cour du travail tant pour les employeurs que les travailleurs.
- Introduction de toute action devant le tribunal du travail et la cour du travail pour les employeurs et les travailleurs.
- Conseils et assistance aux travailleurs dans le cadre de leurs relations avec leur employeur (à la suite d’un avertissement ou d’une procédure disciplinaire, non-paiement de la rémunération, etc…).
- Défense pour toute contestation en matière d’accident du travail, incapacité et invalidité.
Notre expérience
- Accompagnement régulier de PME lors de l’engagement du personnel, mais aussi lors d’un licenciement pour s’assurer de la régularité des formalités prescrits à peine de nullité, du montant de l’indemnité de rupture, mais aussi dans le cadre de leur défense suite à une citation en justice etc…
- Réclamation d’indemnités devant le tribunal du travail pour un travailleur licencié pour faute grave.
- Négociations dans le cadre de la rupture du contrat de travail de cadre (indemnités, date de départ et modalités de départ).
- Suivi des élections sociales 2020.
- Assistance juridique durant le lock-down suite au Covid (aides disponibles, chômage temporaire, adaptation des modalités de travail, etc..)
- Défense de travailleurs en matière d’incapacité/invalidité de travail.
- Assistance et défense dans le cadre d’un accident de travail mortel.