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Desk Innovation

Notre desk «Innovation» est spécialement dédié aux entreprises innovantes, inventeurs, créateurs, artistes, designers et favorise une approche transversale des problèmes juridiques rencontrés par ces acteurs de l’innovation. Combinant une expertise en propriété intellectuelle, droit réglementaire et droit de la concurrence belges et européens, fiscalité de l’innovation et droit économique général, le desk accompagne des projets innovants depuis le laboratoire/studio jusqu’à la mise sur le marché.

NOS SERVICES CONSISTENT NOTAMMENT EN

  • Négociation et rédaction de contrats de recherche-développement, accords de confidentialité, contrats de soutien financier à la recherche, contrats de collaboration et consortium, contrats de copropriété, cession et licence de droits intellectuels, contrats de partage de données, contrats de transfert de technologie
  • Négociation et rédaction de contrats de production, coproduction, réalisation, prestation d’artiste et distribution dans le domaine cinématographique ainsi que d’édition, traduction, cession ou licence de droits d’auteur en matière de propriété littéraire
  • Négociation et rédaction de contrats dans le domaine informatique dont les contrats de licence de logiciel, de développement de logiciel, de maintenance, d’hébergement ou de séquestre (escrow agent)
  • Audit juridique pour la détermination de la propriété intellectuelle d’amont (background IP) et d’aval (foreground IP)
  • Conseil, mise en place et accompagnement de la structuration juridique d’un projet innovant dont les contrats d’entreprise commune (joint-venture) ou la création d’une personne morale pour l’exploitation de l’innovation
  • Conseil en matière de réglementation de nouvelles technologies (détermination des règles applicables, mise en place d’un programme de conformité, suivi et implémentation)
  • Représentation et conseil en matière de contentieux lié à la violation de droits intellectuels, contrats et autres droits de propriété en matière d’innovation
  • Détermination, mise en place et accompagnement de la stratégie fiscale en matière de revenus provenant de la cession ou licence de droits intellectuels