Droit économique
Notre équipe offre une expertise dans l’ensemble des matières du droit économique, que ce soit la rédaction de contrats commerciaux généraux (conditions générales, achat-vente, partenariat, production, reconditionnement, suretés, contrats de services), les contrats commerciaux réglementés (agence commerciale, franchise, distribution, transport, commission), la protection des consommateurs (publicité, prix et promotions, contrats, pratiques commerciales déloyales, clauses abusives, rappels de produits), la concurrence déloyale et l’abus de dépendance économique, le droit du crédit, le commerce électronique ou encore les sanctions administratives ou pénales en matière économique. Notre cabinet accompagne les clients tant pour les conseiller que pour les représenter dans l’ensemble du contentieux économique (saisies, actions en référé et en cessation, procédures au fond, actions en réparation collective, procédures devant les autorités de régulation).
Nos services consistent notamment en
- Rédaction de conditions générales B2B et B2C
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux (intermédiation, crédit, production, achat-vente et autres) et conseils pour la gestion de ceux-ci
- Procédures devant le juge des saisies pour obtenir ou contester une saisie
- Introduction de procédures accélérées ou au fond pour le recouvrement de créances, l’exécution ou la rupture de contrats commerciaux
- Négociation et constitution de suretés dans le cadre d’opérations commerciales
- Conseil et organisation de rappels de produits
- Conseils juridiques au sujet de la réglementation des prix, de campagnes publicitaires et des promotions commerciales en général
- Contestation d’amendes administratives ou pénales liées à des infractions au droit économique
- Actions en concurrence déloyale et pour abus de dépendance économique
Notre expérience
- Conseil régulier d’entreprises de toutes tailles en matière de rédaction de conditions générales, révision de contrats existants et négociation de contrats avec leurs fournisseurs, partenaires ou clients principaux
- Accompagnement d’entreprises du secteur de l’art en matière de négociation de contrats et d’enquêtes économiques
- Appui juridique à des acteurs des soins de santé en matière de contrats commerciaux et de litiges avec leurs fournisseurs ou partenaires
- Conseil pour des organisations représentant des consommateurs
- Représentation de consommateurs lésés individuellement dans le cadre d’opérations économiques frauduleuse