Droit du sport
Notre cabinet propose son expertise en la matière pour la rédaction de contrats sportifs, la protection du joueur, la défense des clubs pour l’obtention des droits de formation et/ou de solidarité.
La vérification des conditions légales pour l’exercice d’activité d’intermédiaire sportif, l’accompagnement du joueur, de l’intermédiaire ou de l’agent en matière de transfert. Notre cabinet accompagne les clients tant pour les conseiller que pour les représenter dans l’ensemble du contentieux sportif (Cours et Tribunaux ordinaires, CBAS ou Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne).
- Conseil et étude de tous contrats sportifs entre club et joueur, club et intermédiaire,
joueur et intermédiaire, joueur et sponsor, club et sponsor. - Rédaction de contrats
- Négociation et rédaction de contrats de transfert
- Rédaction de statuts et consultations du cadre légal pour l’exercice d’activité d’intermédiaire sportif.
- Introduction de procédures accélérées ou au fond pour le recouvrement de créances, de
salaires ou de droits impayés. - Suivi des procédures devant les Cours et Tribunaux.
- Suivi des procédures devant la Commission Belge d’Arbitrage du Sport.
- Suivi des procédures devant les juridictions FIFA.
- Suivi des procédures devant le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne.
Nos services consistent notamment en
Notre expérience
- Fort d’une expérience de plus de 18 ans en matière de droit sportif, notre cabinet a conseillé de nombreux joueurs et clubs sportifs.
- Il a soutenu et défendu avec succès de multiples procédures devant la Commission du statut du joueur et la FIFA, devant la Commission Belge d’Arbitrage pour le sport et devant le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne.
- Le cabinet est souvent consulté pour aider et finaliser des transferts tant nationaux qu’internationaux.