Research and technological development activities, better known by the abbreviation "R&D", currently occupy an essential place in our societies of the twenty-first century.e siècle.
Les droits international, européen et belge appréhendent chacun les différentes facettes dans ce domaine. Depuis l’exercice de la liberté de recherche jusqu’à la mise sur le marché de technologies. Le tout, en passant par les expérimentations, le financement et la fiscalité de la recherche. La valorisation des connaissances par la propriété intellectuelle ou encore les essais préalables à toute commercialisation. Il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver face aux différents textes juridiques applicables
In order to best support the work of legal practitioners and innovation actors, Anthony Bochon, lawyer at the Brussels Bar since 2011 and doctoral assistant at the Université libre de Bruxelles has just published the "Code of research and technological development" at Larcier. "Code of research and technological development"
Ce code se distingue par le nombre de textes référencés soit 392 – dont 212 sont reproduits in extenso ou par extraits. Et 180 qui sont mentionnés afin de compléter l’identification des dispositions les plus pertinentes par rapport à chaque point abordé.
