Innovation
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Le Code de la recherche et du développement technologique: un nouvel outil pour les acteurs de l’innovation

Les activités de recherche et développement technologique, mieux connues sous l’abréviation « R&D », occupent a l’heure actuelle une place incontournable dans nos sociétés du XXIe siècle. Les droits international, européen et belge appréhendent chacun les différentes facettes dans ce domaine. Depuis l’exercice de la liberté de recherche jusqu’à la mise sur le marché de technologies. Le […]...
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Des nanomatériaux dans les masques ? La nouvelle saga belge qui rappelle bien des incohérences juridiques

En pleine pandémie mondiale du Covid-19, le gouvernement belge avait décidé en juin 2020 de procéder à la distribution gratuite de masques de protection en tissu auprès de la population. C’est la société luxembourgeoise Avrox qui était chargée de fournir 15 millions de masques pour un montant total de 32 millions d’euros HTVA à l’Etat […]...