Droit fiscal

Le cabinet accompagne la réalisation et concrétisation de vos opérations, transactions ou décisions, qu’elles soient de nature privée ou professionnelle, en les analysant et sécurisant d’un point de vue fiscal, et ceci en vue d’éviter tout conflit avec l’administration fiscale. A cette fin, des solutions pragmatiques, claires et sûres sont privilégiées, en concertation avec nos clients.

Si le cabinetprivilégie une approche préventive, il se tient néanmoins fermement aux côtés de ses clients, lorsqu’un litige avec l’administration fiscale apparaît inévitable. Il peut ainsi intervenir en direct ou en back officelors de contrôles fiscaux, lors dela phase administrative ou précontentieuse(introduction d’une réclamation) ou encore dans le cadre d’une procédure contentieuse proprement dite devant les juridictions de l’ordre judiciaire belge.

Nos services consistent notamment en

  • Droit fiscal belge:-Impôts directs: impôt des personnes physiques (I.P.P.); impôt des sociétés (I.Soc.); impôt des personnes morales (I.Pm.); impôts ‘locaux’ (imposition régionale et surtout communale: règlements taxes-communaux); impôt des non-résidents (personnes physiques/ sociétés); procédure fiscale; -Impôts indirects: TVA; droits de succession; droits d’enregistrement;
  • Planification patrimoniale et/ou successorale;
  • Droit fiscal international: planification fiscale non-agressive (sociétés); conventions préventives de la double imposition (OCDE –ONU)
  • Droit fiscal européen
Free-Quote-Icon

Notre expérience

  • Accompagnement contentieux ou non-contentieux de tout projet fiscal, belge ou international.

Nos Avocats