Biographie

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Gaëtan Zeyen

Avocat Associé

Gaëtan ZEYEN est avocat au barreau de Bruxelles depuis une vingtaine d’années.Il est également arbitre et, à ce titre, membre de diverses institutions arbitrales belges et étrangères (‘Cepani’; ‘Association française d’Arbitrage’; ‘Russian Arbitration Association’; ‘Chambre arbitrale de Vienne’). Sa pratique professionnelle est orientée vers le droit économique, et plus particulièrement vers les différents aspects du droit fiscal, belge ou international (européen et OCDE), ainsi que vers le droit de l’arbitrage (belge ou international). Ses interventions couvrent non seulement les aspects contentieux, mais aussi non contentieux d’un dossier fiscal; il conseille également ses clients dans le cadre d’une planification fiscale non agressive (tant au niveau des sociétés que des particuliers). Outre son engagement au sein du barreau de Bruxelles, Gaëtan ZEYEN poursuit également un parcours académique, et plus particulièrement une formation doctorale. A cet égard, son domaine de recherche de prédilection concerne les conventions préventives de la double imposition. Il est membre du groupe de recherche en droit fiscal du Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (‘CRIDES’) de l’U.C.L. et du ‘Tax Institute’ de Liège. Il a publié de nombreux articles dans le domaine de la fiscalité (principalement internationale) et de l’arbitrage. Il anime régulièrement des formations ou séminaires en droit fiscal.

EDUCATION

  • 2013 -Formation doctorale en droit fiscal international, U.Lg. et U.C.L.
  • 2007-2010: Solvay Business School, “Master Spécial en Gestion fiscale”; U.L.B.
  • 1997-1998:Licence en droit (Mag.Iuris), Université de Vienne
  • 1993-1996: Licence en droit (Maîtrise) ‘cum laude’, Université Catholique de Louvain (U.C.L.)
  • 1991-1993: Candidatures en droit (Bac.), Facultés Universitaires Saint-Louis (F.U.S.L.), Bruxelles

PUBLICATIONS

  • Sept.2020: «Le rapport entre droit civil et droit fiscal européen:observations C.J.U.E., 06 juillet 2006 (arrêt ‘Kittel et Recolta Recycling’), C-439/04 et C-440/04», in Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale (Principes généraux), sous la direction de François Stévenart Meeûs et Edoardo Traversa (avec la collaboration d’Enguerrand Marique, Emanuele Ceci et Vincent Deckers), Larcier, septembre 2020, pp.306-310;
  • Mai-juin 2020: «Le régime fiscal des sportifs: un état des lieux à la lumière de la jurisprudence récente», in Journal de Droit fiscal (J.D.F.), Larcier, mai 2020, pp.130-156;
  • Mars 2020: «Actualités 2019 en matière de fiscalité internationale», in Le droit fiscal en Belgique, Anthémis, ateliers des F.U.C.A.M., Limal, éd.2020, pp.697-720;
  • Octobre 2019:en collaboration avec Prof. E. Traversa, «Belgium: Tax Treatment of the Pension of a Retired School Teacher and the Social Security Benefits for Work Incapacity under the Belgium-Netherlands DTC», in Tax Treaty Case Law around the Globe 2019, éd. Lang, Owens, etc., Linde, Wien, IBFD, 2019, pp.285-292;
  • Octobre 2019: en collaboration avec Prof. E. Traversa, «Belgium: Tax Treatment of a Lump Sum Payment for the Exploitation of the Image Rights of a Professional Football Player under the Belgium-Crotia DTC», in Tax Treaty Case Law around the Globe2019, éd. Lang, Owens, etc., Linde, Wien, IBFD, 2019, pp.325-334;
  • Mars 2019: «Actualités 2018 en matière de fiscalité internationale», in Le droit fiscal en Belgique, Anthémis, ateliers des F.U.C.A.M., Limal, éd.2019, pp. 649-666;
  • Novembre 2018: «Mécanisme d’exonération dans les conventions fiscales: l’Administration fiscale précise sa position par rapport à la jurisprudence de la Cour de cassation», in Actualités fiscales, 2018, n°39, pp.1-5;
  • Mars 2018: «Actualités 2017 en matière de fiscalité internationale», in Le droit fiscal en Belgique, Anthémis, ateliers des F.U.C.A.M., Limal, éd.2018, pp. 607-635;
  • Novembre 2017: «When Taxation Meets Arbitration:Recent Initiatives to Introduce and Promote Arbitration in International and European Taxation”, in INTERTAX, nov. 2017, vol.45, issue 11, pp.722-731;
  • Mars 2017: «Actualités 2016 en matière de fiscalité internationale», in Le droit fiscal en Belgique, Anthémis, ateliers des F.U.C.A.M., Limal, éd.2017, pp. 491-511;
  • Janvier 2017:en collaboration avec Prof. E. Traversa, “Recent Trends in Belgium’s International Tax Policy”, in Taxation and Development -A comparative Study (Ius Comparatum-Global Studies in Comparative Law), Springer, ed. Karen B.Brown, 2017, pp.43-76;
  • Mars 2016: «Actualités 2015 en matière de fiscalité internationale», in Le droit fiscal en Belgique, Anthémis, ateliers des F.U.C.A.M., Limal, éd.2016, pp. 509-525;
  • Décembre 2015: en collaboration avec Prof. E. Traversa, «Belgium: Employment Income from Directors: physical presence in the Source State», in Tax Treaty Case Law around the Globe 2015, éd. Lang, Owens, etc., Linde, Wien, IBFD, 2015, pp.269-273;
  • Décembre 2015: en collaboration avec Prof. E. Traversa, «Belgium: Allocation of Employment Income from sportspersons», in Tax Treaty Case Law around the Globe 2015, éd. Lang, Owens, etc., Linde, Wien, IBFD, 2015, pp.275-282;
  • Décembre 2015: en collaboration avec Prof. E. Traversa, «Belgium:Constitutionality of Interest Credit in Belgium-Australia DTC», in Tax Treaty Case Law around the Globe 2015, éd. Lang, Owens, etc., Linde, Wien, IBFD, 2015, pp.293-299;
  • Mars 2015: «Actualités 2014 en matière de fiscalité internationale», in Le droit fiscal en Belgique, Anthémis,ateliers des F.U.C.A.M., Limal, éd.2015, pp. 447-463;
  • Mai 2014: “Affaire ‘Sabou’: en route vers un ‘droit à l’information’ garanti à l’échelle européenne du contribuable?”, note sous C.J.U.E., arrêt du 22 octobre 2013, in Revue Générale du ContentieuxFiscal(R.G.C.F.), Larcier, Bruxelles, Mai/Août 2014, pp.234-241;
  • Mars 2014: «Actualités 2013 en matière de fiscalité internationale», in Le droit fiscal en Belgique, Anthémis, ateliers des F.U.C.A.M., Limal, éd.2014, pp. 423-443;
  • Décembre 2013: encollaboration avec Prof. E. Traversa, «Belgium: taking into account foreign income for the calculation of personal tax deduction (in relation with article 24 OECD Model Convention), in Tax Treaty Case Law around the Globe 2013, éd. Lang, Owens, etc., Linde, Wien, IBFD, 2013, pp.305-315;
  • Décembre 2013: en collaboration avec Prof. E. Traversa, «Belgium: territorial allocation of business expenses and exemption with progression (in relation with article 23 OECD Model Convention), in Tax Treaty Case Law around the Globe 2013, éd. Lang, Owens, etc., Linde, IBFD, Wien, 2013, pp.357-366;
  • Mars 2013: «Actualités 2012 en matière de fiscalité internationale», in Le droit fiscal en Belgique, Anthémis, ateliers des F.U.C.A.M., Limal, éd.2013, pp. 431-462;
  • Sept.2012: «Secret bancaire»: développements récents sur les plans national et international, in Comptabilité et Fiscalité pratiques (C&FP), sept.2012, pp.14-24;
  • Mars 2012:«Actualités 2011 en matière de fiscalité internationale», in Le droit fiscalen Belgique, Anthémis, ateliers des F.U.C.A.M., Limal, éd.2012, pp. 331-344;
  • Nov.2011:«La condition d’intangibilité: un détail qui a son importance», in Comptabilité et Fiscalité pratiques (C&FP), nov.2011, pp.2-11;
  • Oct. 2011: «La fiscalité des donations et des successions en droit autrichien (rapport national) -Théorie générale et application en droit comparé», in Bruylant (sous la direction de M. Edouard-Jean Navez), oct.2011;
  • Mars 2011:«Actualités 2010 en matière de fiscalité internationale», in Le droit fiscal en Belgique, Anthémis, ateliers des F.U.C.A.M., Limal, éd.2011, pp. 315-341;
  • Sept.2010: «Arbitrage et droit des assurances: perspectives de droits belge et français autour des notions de subrogation et stipulation pour autrui et de leur influence sur une clause ou convention d’arbitrage», in Forum de l’Assurance, septembre 2010, n°106, pp.133-140;
  • Sept. 2009: «Une double imposition de dividendes, en vertu d’une CPDI (France-Belgique), est licite au regard du principe communautaire de la libre circulation des capitaux (article 56 CE)», in Signaux Fiscaux, 2009, n°32;
  • Août 2009: «Arrêt Cobelfret. Moyens de récupération des excédents de RDT: quelques précisions utiles suite à la circulaire administrative du 23 juin 2009», in Actualité comptable, 2009, n°14;
  • Sept. 2008: en collaboration avec Virginie PIERARD, «Précompte mobilier. Directive «épargne» depuis le 1erjuillet 2008», in Actualités Fiscales, 2008, n°33;
  • Mai 2006: «Les immunités des Etats dans les contrats d’investissement: du nouveau avec l’arrêt Creighton?», in Revue de Droit des Affaires Internationales(RDAI),mai 2006, n°3;2003: en collaboration avec Dr. Friedrich Schwank, «The Bayerische HypoVereinsbank/ Bank Austria AG Transaction Structure: Another Point of View», in Journal of International Banking Law and Regulation (J.I.B.L.R.), 2003, vol.18, issue2

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